Les prestations présentes sur le site www.voyagerentunisie.com (ci-après le "Site") sont proposées par la société Tunisie Voyages au nom et pour le compte de ses Partenaires.

Tunisie Voyages propose des services de voyage, en particulier des forfaits touristiques sous formes de packages, de formules week-end, de circuits, ainsi que du transport terrestre, de réservation de prestations d'hébergement et des excursions.

Tunisie Voyages est une Société Anonyme (S.A) au capital de 1.810.000 TND dont le siège social est situé rue 8612 impasse n°4 Z.I Charguia tunis 2035-Tunisie, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° B17311996.

Licence A d'agent de voyages n° 1069.

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Tunisie Voyages, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales").

La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales, l'utilisateur reconnaît que pour les prestations autres que celles proposées par Tunisie Voyages sur le Site et en particulier la vente de billets d'avion (à travers le moteur de govoyages), Tunisie Voyages n'agit qu'en qualité de simple intermédiaire et qu'à ce titre elle ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de prestations de Services conclus entre vous-même et les Partenaires.

Tunisie Voyages se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par Tunisie Voyages. Il est donc impératif que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où vous effectuez votre commande, notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande.

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1 er septembre 2005. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article premier. Définitions et champs d'application

1.1 Définitions

"vous" ou "l'utilisateur" désigne tout utilisateur du Site qui réserve, commande et/ou achète tout Service proposé par Tunisie Voyages sur le Site.

"Partenaire" désigne tout fournisseur de Services sur le Site, autre que Tunisie Voyages.

"Service" désigne une prestation de Services, les prestations d'hébergement, la fourniture de forfaits touristiques (packages, week-end et circuits), le transport terrestre, la vente d'excursions ou tout autre service fourni par Tunisie Voyages ou les Partenaires.

1.2 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le Site.

Les présentes Conditions Générales pourront, selon le type de prestations, être complétées par les conditions spécifiques (ci-après les "Conditions Spécifiques") des Partenaires. Les Conditions Spécifiques devront être validées au moment de la commande effective. Vous vous engagez à vous conformer à ces Conditions Spécifiques des Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Services proposés.

Article 2. Commander sur le site www.voyagerentunisie.com

2.1 Capacité

Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche des Services en relation avec le voyage, et d'effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction avec les Partenaires. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales.

Sauf cas de fraude dont vous rapporteriez la preuve, vous êtes responsable financièrement de l'utilisation qui sera faite sur le Site de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre membre de votre famille sur ce Site.

Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Tunisie Voyages, à tout moment, de l'accès aux Services proposés sur ledit Site.

2.2 Passation et annulation de commandes

Vous ne pouvez commander sur le Site qu'après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables.

Tunisie Voyages vous transmettra dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans les 48 heures suivant votre commande, par courrier électronique, courrier ou télécopie, la confirmation de votre commande reprenant les éléments essentiels tels que l'identification Service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais ou remises consentis et la date prévue de disponibilité.

Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies sur le Site préalablement à la réservation, sur la confirmation de commande ou dans les Conditions Spécifiques des Partenaires.

Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par lettre Recommandée avec Accusé Réception à l'adresse suivante : Tunisie Voyages - Service Internet rue 8612 impasse n°4 Z.I Charguia Tunis 2035-Tunisie

En ce qui concerne le remboursement de billets d'avion, il ne relève en aucun cas de la responsabilité de Tunisie Voyages et il est régie par les conditions de vente de govoyages.

En cas de remboursement accordé à l'utilisateur, Tunisie Voyages recréditera les sommes préalablement versées, déduction faite des frais bancaires inhérents, sur la carte bancaire utilisée lors de la commande.

En tout état de cause, les frais de dossier ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

En matière de transport aérien, le retard dans le pré-acheminement aérien entraînant un défaut d'enregistrement n'est pas exonératoire pour l'utilisateur des conditions financières d'annulation prévues sur le Site.

2.3 Réception des documents de voyage et confirmation (contrat et voucher)

Les documents de voyage émis, le cas échéant, au titre d'un Service commandé sur le Site sont à imprimer par l'utilisateur puis à renvoyer signés au numéro de fax de confirmation indiqué sous la rubrique ''Service clients'' dans un délai ne dépassant pas les 72 heures de la commande et du paiement.

Si la livraison des documents de voyages était rendue impossible par une erreur de l'utilisateur Tunisie Voyages ne saurait être tenue responsable.

2.4 Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de Tunisie Voyages et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes que vous passez. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Tunisie Voyages constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Tunisie Voyages dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3. Produits ou services proposés par www.voyagerentunisie.com

3.1 Prestations de transport aérien

Les prestations visées au présent article sont proposées par govoyages, Tunisie Voyages n'agit qu'en qualité de mandataire de ce Partenaire et ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle dudit Partenaire. Nous vous prions de vous référer aux conditions de vente sur le site de govoyages à l'adresse suivante : http://www.govoyages.fr/go/INFOSGO_condiventesvols.cfm

3.2 Hébergement, Packages, Formules Week-End et Circuits

Ces prestations sont proposées par Tunisie Voyages, soit en prestations d'hébergement seules, soit dans le cadre d'un forfait touristique (packages, formules week-end et circuits).

Durée du voyage

Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du voyage. Le premier et le dernier jour étant généralement consacrés au transport, il est expressément convenu que si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Règles de check-in et check-out et configuration des chambres

Nous attirons votre attention sur le fait que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu'à partir de 14 heures et qu'elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double. Il existe aussi des chambres à usage triple avec ajout d'un lit supplémentaire (avec application d'éventuelle conditions de réduction pour les enfants ou la 3 ème personne adulte). Rares sont les hôteliers qui proposent des chambres quadruple. Cette configuration reste restreinte et ne peut en aucun cas être réclamée par le client.

Classification et catégorie des établissements hôteliers

L'indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence aux normes locales de la Tunisie. Tunisie Voyages se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes.

Activités et extras

Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires de Tunisie Voyages et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. Dans de tels cas, la responsabilité de Tunisie Voyages ne saurait être engagée. Tunisie Voyages veille de son côté, à ce que toutes les prestations présentes sur le Site soient valables durant le séjour de l'utilisateur.

Arrangements et repas

Lorsque des repas sont inclus dans le forfait touristique, leur nombre dépend du nombre de nuitées.

• Le logement simple (LS) ne comprend aucun repas.
• Le logement petit déjeuner (LPD) comprend uniquement un petit déjeuner.
• La demi-pension (DP) comprend le petit déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner selon les forfaits.
• La pension complète (PC) comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
• Le All inclusive comprend le petit déjeuner, le déjeuner, le dîner ainsi que toute consommation offerte par l'établissement de séjour. En général, le droit à la consommation est précisé dans le descriptif produit.

La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d'hébergement. Le logement petit déjeuner débute avec le petit déjeuner suivant la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, un ou plusieurs repas ne pouvaient être pris, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à votre charge. En l'absence d'eau potable, les dépenses d'achat de bouteilles d'eau sont à votre charge exclusive. Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu'ils ne trouveront pas toujours sur place.

Déjeuners et visites

En général, les prestations de circuits comportent certains frais de déjeuners (en cours de route entre deux villes, pauses techniques, etc.) et de visites (sites archéologiques, musées, parcs d'attraction, etc.). Ces frais sont compris dans le prix du forfait. Vous pouvez les consulter dans la partie ''description du circuit''.

Prix et taxes locales

Les descriptifs des services présentés sur le Site, précisent pour chacun de ces services, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont entendus généralement en TTC, sauf mention contraire figurant sur le Site.

Annulation et modification de séjour

Plus de 30 jours avant l'arrivée	10% du prix de séjours
De 30 à 21 jours avant l'arrivée	40% du prix de séjours
De 20 et 15 jours avant l'arrivée	60% du prix de séjours
De 14 et 8 jours avant l'arrivée	75% du prix de séjours
A 7 jours avant l'arrivée	100% du prix de séjours

3.3 Les excursions

Généralités

La vente d'excursions peut se faire d'une manière indépendante ou bien combinée à une prestation d'hébergement. Généralement, une excursion (ou plus) est incluse dans la prestation packages. Pour les formules week-end, aucune excursion n'est incluse à cause de la courte durée du séjour. Toutefois, l'utilisateur a la possibilité de commander en plus d'un week-end, une ou plusieurs excursions à travers le moteur des excursions.

L'utilisateur peut bénéficier de toute l'offre de Tunisie Voyages (en terme d'excursions) sur place à son hôtel de résidence, où il trouvera des revendeurs Tunisie Voyages. Une fois l'excursion commandée, l'utilisateur aura la confirmation de la date et l'heure de départ. Lors de sa recherche, l'utilisateur a la possibilité de choisir la langue (du guide accompagnateur) de l'excursion et le jour de départ. L'heure de départ est fixée selon l'emplacement de son hôtel de séjour.

Déjeuners et visites

En général, les prestations d'excusions comportent certains frais de déjeuners et de visites (sites archéologiques, musées, parcs d'attraction, etc.). Ces frais sont compris dans le prix de l'excursion. Vous pouvez les consulter dans la partie ''description l'excursion''.

3.4 Le transport terrestre

Le transport terrestre représente une prestation qui est vendue dans le cadre d'un forfait touristique (circuit) ou bien combiné avec, au moins, une prestation d'hébergement déjà commandée par l'utilisateur. Le transport terrestre (ou transfert) ne peut en aucun cas être vendu seul. Tunisie Voyages se charge des transferts de ses clients et met à leur disposition un parc roulant diversifié. Le type de véhicule mis à disposition dépend du nombre des clients à transporter. Si l'utilisateur bénéficie d'une prestation de transport terrestre dans le cadre d'un circuit ou bine combiné à d'autres prestations (hébergement ou packages ou week-end), il sera assisté par notre équipe d'accueil qui se trouve aux bureaux de Tunisie Voyages aux différents aéroports de la Tunisie, et ceci à l'arrivée comme au départ.

3.5 Règles générales relatives à la vente des prestations de voyage

Constituent des forfaits touristiques au sens des présentes Conditions Générales, la vente, pour un prix global, d'une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :

- une prestation de transport terrestre,
- un logement,
- un service touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global.

Les conditions suivantes sont applicables aux forfaits touristiques (comme définis ci-dessus) :

Réservations

Les réservations que vous effectuez sur le Site ne lient Tunisie Voyages que si cette dernière les a acceptées, ce qu'elle est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité des forfaits touristiques, et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée.

L'acceptation consiste exclusivement dans l'envoi par Tunisie Voyages, dans les 48 heures qui suivent votre commande, d'une confirmation de réservation par courrier électronique, courrier, télécopie ou par tout autre moyen. A ce titre, Tunisie Voyages vous garantit que votre compte bancaire ne sera débité que si la prestation est jugée réalisable dans les meilleures conditions. En général, vous ne pouvez accéder à l'étape de paiement que si la disponibilité des prestations commandée a été vérifiée par le système est jugée favorable.

Prix

Les descriptifs des services présentés sur le Site, précisent pour chacun de ces services, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont entendus généralement TVA comprise, sauf mention contraire figurant sur le Site.

Lorsque le forfait touristique comprend une prestation d'hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances, les services à l'aéroport, les frais d'excédent de bagages, les transferts de l'aéroport au lieu d'hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires,.) de même que les excursions et l'utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit imputable à l'utilisateur, la fourniture du forfait touristique serait suspendue, les frais en découlant étant à la charge de l'utilisateur, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.

Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification de voyage par l'utilisateur devra parvenir à Tunisie Voyages impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'annulation ou de modification de voyage par l'utilisateur, les frais d'annulation peuvent varier selon les prestataires qui ont participé à la réalisation du voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné le barème ci-dessous sera appliqué :

Plus de 30 jours avant le départ	10% du prix du voyage
De 30 à 21 jours du départ	40% du prix du voyage
De 20 et 15 jours du départ	60% du prix du voyage
De 14 et 8 jours du départ	75% du prix du voyage
A 7 jours du départ	100% du prix du voyage

En cas d'annulation ou de modification par l'utilisateur, et sous déduction des sommes dues à Tunisie Voyages en vertu du paragraphe précédent, Tunisie Voyages remboursera à l'utilisateur dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées par ce dernier.

L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que les offres promotionnelles ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes versées par l'Utilisateur dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

Photos visites virtuelles et illustrations

Tunisie Voyages fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'utilisateur la catégorie ou le degré de confort mais ne sauraient engager Tunisie Voyages au-delà de cet objet.

Formalités

L'ensemble des dispositions contenues dans la clause Formalités de l'article 3.1 ci-dessus sont applicables à la vente de forfaits touristiques.

3.6 Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, Tunisie Voyages vous recommande la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Nous avons souscrit auprès de la compagnie d'assurance Tunisienne 'GAT' un contrat d'assurance N° 198105005269 (police RC) garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle.

Article 4 : Conditions financières et modes de paiement

Les prix des Services communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros (€). Le règlement lors de la commande du prix des Services commandés par l'intermédiaire du Site s'effectue soit auprès de Tunisie Voyages, soit directement auprès des Partenaires par communication de votre numéro de carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé. En particulier, votre attention est attirée sur le fait que certaines offres combinées, fournies à un prix global sur le Site, peuvent faire l'objet d'un débit fractionné correspondant au montant de chacune des prestations fournies par Tunisie Voyages ou ses Partenaires. Dans ce cas, vous êtes averti(e) de toute opération de débit fractionné dans le courrier électronique de confirmation de votre commande. Ceci concerne l'achat d'un billet d'avion auprès de notre partenaire govoyages en plus d'une prestation offerte par Tunisie Voyages.

Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes Eurocard/Mastercard internationales sont acceptées) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé qui est le SPS fournit par la société monétique de Tunisie (SMT).

Article 5. Taux de change

Les taux de change sont calculés à partir de diverses sources publiques et ne sont mentionnés qu'à titre indicatif, ceux-ci pouvant varier de jour en jour et n'étant pas quotidiennement actualisés. Tunisie Voyages ne garantit en aucun cas l'exactitude des taux de change indiqués.

Article 6. Service clients et réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Tunisie Voyages dans les 30 jours suivants la fin du séjour :

- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception au service "Service Internet" de Tunisie Voyages au : rue 8612 impasse n°4 Z.I Charguia 2035 Tunis -Tunisie.
- Soit par e-mail à l'adresse suivante : servicereclamation@voyagerentunisie.com

Passé ce délai de 30 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l'objet auront été signalées à Tunisie Voyages au cours du voyage afin que Tunisie Voyages tente d'y remédier afin de limiter le préjudice subi par l'utilisateur. Les prestations liées au transport aérien sont exclues des réclamations.

Tunisie Voyages ne pourra accepter aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l'utilisateur pendant la durée du séjour.

Ces demandes seront traitées par Tunisie Voyages si elles se rapportent aux Services fournis par celle-ci.

Article 7. Responsabilités et garanties

7.1 Pour l'utilisation du Site

Tunisie Voyages ne garantit pas que les informations, Services, logiciels fournis sur le Site seront exempts d'anomalies ou d'erreurs et bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés par Tunisie Voyages.

Tunisie Voyages n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

En aucun cas, Tunisie Voyages ne sera responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'opportunité .) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services fournis sur le Site. Enfin, Tunisie Voyages ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'utilisateur, Tunisie Voyages n'est en aucun cas responsable de leur contenu.

7.2 Pour les prestations hors forfait

Sauf dispositions légales contraires, vous reconnaissez qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, Tunisie Voyages ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de prestations de Services conclus entre vous-même et le Partenaire, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des Services vendus, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que vous en faites.

Tunisie Voyages n'accepte aucune garantie relativement à la bonne exécution des Services offerts directement par le Partenaire par l'intermédiaire du Site. Pour toute garantie relative aux Services du Partenaire, l'Utilisateur se reportera directement aux Conditions Spécifiques du Partenaire concerné.

7.3 Pour les prestations comprises dans le forfait

Tunisie Voyages fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon déroulement du voyage et des prestations. Cependant, Tunisie Voyages ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification des horaires, retards, annulation et autres événements imputables à des cas de force majeure, de votre fait ou du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.

7.4 Pour toutes les prestations

Tunisie Voyages ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de votre commande, en cas de rupture de stocks ou indisponibilité du Service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Tunisie Voyages ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui vous est fournie, imputable soit à vous, soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de Tunisie Voyages ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un Partenaire.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tunisie Voyages et ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, visites virtuelles, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Tunisie Voyages et ses Partenaires détiennent.

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Tunisie Voyages.

Tunisie Voyages retient expressément tous droits non expressément accordés par les présentes à l'utilisateur, lequel ne pourra prétendre en user ou en bénéficier.

L'exploitation non préalablement autorisée par Tunisie Voyages, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Tunisie Voyages.

Article 9. Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à Tunisie Voyages, ainsi qu'à ses Partenaires, de traiter et exécuter vos commandes. Ces informations sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par Tunisie Voyages, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent traitées par Tunisie Voyages.

Article 10. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux tunisiens.

Article 11. Dispositions diverses

Le fait que Tunisie Voyages ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Tout cas de force majeure, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.